Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site (naturoconseil.fr). En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. Présentation du site

Le site naturoconseil.fr (ci-après, le « Site ») est une plateforme de mise en relation (ci-après, la « Plateforme ») entre des personnes désireuses de consulter des naturopathes (ci-après, les « Consultants ») et une équipe de naturopathes indépendants (ci-après, les « Naturopathes ») composée de LOIC CHARLES EI – Naturoconseil et de naturopathes partenaires présents sur la plateforme (ci-après, les « Naturopathes Partenaires »). Les Consultants et les Naturopathe étant dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement une ou la « Partie ». Les Consultants peuvent prendre directement RV avec les Naturopathes correspondant à leurs besoins et prendre directement rendez-vous avec eux sur le Site (ci-après, les « Services »). Ce site souhaite rendre accessible la naturopathie au plus grand nombre en sélectionnant des naturopathes diplômés d’une école agréée par l’OMNES.

Toute prise de RV avec un Naturopathe présent sur le site naturoconseil.fr vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») par les consultants.

2. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par LOIC CHARLES EI – Naturoconseil. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques Naturoconseil® et Stopstress®, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site naturoconseil.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à LOIC CHARLES , ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de LOIC CHARLES. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT LOIC CHARLES TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

3. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de LOIC CHARLES EI – Naturoconseil ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de notre activité. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que nous approuvons à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre code ou logiciel « malveillant ». Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de LOIC CHARLES. En tout état de cause, nous ne sommes aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et nous n’examinons pas, ne contrôlons pas, n’approuvons pas, ni ne sommes responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

4. Informations nominatives et autres informations

4.1 Nous ne divulguerons pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez nous communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en envoyant directement un message électronique à l’adresse (remplacer « arobase » par @) : contact « arobase » naturoconseil.fr

4.2 Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

5. Limitations de responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vérifier les éléments indiqués par les Naturopathes partenaires et notamment leurs formations et leurs diplômes avant de valider les profils. En cas de dépassement d’honoraires du Naturopathe partenaire ou en cas de réclamation relative à un Naturopathe partenaire qui ne respecterait pas la charte déontologique de la Plateforme, le consultant est invité à prendre contact avec nous en utilisant le formulaire de contact du Site ou par e-mail à contact@naturoconseil.fr. Aucun remboursement ne pourra être réalisé par LOIC CHARLES EI – Naturoconseil. Le Naturopathe partenaire pourra toutefois être exclu de la Plateforme. En outre, la responsabilité de LOIC CHARLES EI – Naturoconseil ne peut pas être recherchée pour des actes résultant d’un acte ou d’une négligence du Consultant ou du Naturopathe partenaire lors de la consultation. LOIC CHARLES EI – Naturoconseil n’est pas responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin par le Naturopathe partenaire, d’un programme d’hygiène de vie individualisé ou de conseils dispensés par le Naturopathe partenaire ayant des conséquences néfastes pour le Consultant ou des effets secondaires ressentis par le Consultant suite à sa consultation. LOIC CHARLES EI – Naturoconseil décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Consultant et un Naturopathe partenaire. De manière générale, LOIC CHARLES EI – Naturoconseil ne saurait en aucun cas être tenu responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Consultants à l’occasion de l’utilisation des Services fournis par un Naturopathe partenaire.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : – pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; – pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ; – et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même nous aurions été avisés de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Nous n’offrons aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

6. Disponibilité du site web

Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que nous ne pouvons nous y engager ; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le Site et entre le Site et d’autres réseaux. Nous même et/ou nos fournisseurs pourrais(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

7. informations sur les cookies

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8. Informations sur les produits et services

Les informations contenues et diffusées sur le Site sont publiées à titre purement informatif et ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ce Site, et il est fortement recommandé au visiteur de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être. Nous ne pratiquons à aucun titre la médecine et aucune des informations ou des produits mentionnés sur ce site ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour, pratiquez une activité physique régulière, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé et évitez de grignoter entre les repas (www.mangerbouger.fr).

9. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

11. Autres mentions légales

11.1 Editeur du Site

MONSIEUR LOIC CHARLES, demeurant LE FAYET, 38540 VALENCIN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 800 498 040 00024, agissant en sa qualité d’Entrepreneur individuel.

11.2 Directeur de publication

MONSIEUR LOIC CHARLES

11.3 Hébergement du Site

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole – Tourcoing 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

11.4 Crédits photographiques

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